Nouvelle-Zélande

Le 24 décembre 2002, le Ministère des Finances Néo-Zélandais accepta et adopta le raisonnement de l’arrêt de la Haute Cour d’Australie sur la Scientologie, reconnaissant à son tour l’Église de Scientologie d’Auckland comme association religieuse philanthropique, confirmant que la Scientologie était une religion œuvrant pour le bien de la collectivité.
Les autorités établirent que l’Église de [...]

L’Allemagne

Les tribunaux allemands ont reconnu l’authenticité religieuse de la Scientologie dans plus de 40 affaires. Le 12 décembre 2003, la Cour d’Appel administrative de Bade-Wurtemberg a établi que l’Église de Scientologie de Stuttgart était une organisation religieuse protégée par la Constitution allemande. La Cour d’Appel Administrative n’a d’ailleurs trouvé aucune preuve qui aurait pu étayer [...]

L’Italie

L’Église de Scientologie a été reconnue comme religion dans de nombreux jugements et autres décisions administratives en Italie. Elle y est considérée comme une institution religieuse à part entière.
La Cour Suprême italienne elle-même a confirmé à plusieurs reprises la dimension religieuse de la Scientologie. En octobre 1997, la Cour Suprême rendit un jugement à propos [...]

Portugal

Au Portugal, selon la loi sur les religions de 2001, il a été demandé à toutes les églises déjà reconnues de redéposer une demande d’enregistrement. L’église de Scientologie a effectué cette démarche et le 18 septembre 2007, l’Église de Scientologie du Portugal a été officiellement reconnue comme organisation religieuse et, à ce titre, exonérée d’impôt.

  • A propos

    En plus des décisions de la Cour européenne des Droits de l'homme et de la Commission européenne des Droits de l'homme, la Scientologie a également été reconnue comme religion au travers de nombreuses décisions juridiques et administratives en Europe.