Etats-Unis

Le 1er octobre 1993, après avoir mené durant deux ans une enquête d’une envergure et d’une minutie sans précédent sur l’ensemble des activités internationales de l’Église et après avoir passé en revue chacune des accusations lancées par des apostats et par des personnes critiques envers l’Église, l’IRS rendit une décision accordant le statut d’association philanthropique [...]

Questions parlementaires

La Commission n’a pas connaissance des faits relatés par l’honorable parlementaire. En ce qui concerne le refus d’un visa d’entrée sur leur territoire imposé par les autorités allemandes au chef de l’Église de l’unification Monsieur Moon et à son épouse, la Commission tient à rappeler que, sur base des dispositions concernant la délivrance de visas [...]

Hongrie

La « Loi sur la Liberté de Conscience » promulguée en Hongrie en 1990 régit les activités et les avantages dont bénéficient les communautés religieuses et fixe les critères nécessaires à l’obtention du statut d’association religieuse. L’Église de Scientologie de Hongrie a été officiellement enregistrée comme organisation religieuse en 1991, conformément à la Loi sur la Liberté [...]

Europe

La majorité des pays de l’Union Européenne ne dispose pas d’un système légal d’enregistrement des communautés religieuses (ou même d’une forme de reconnaissance religieuse officielle). Parmi les pays qui disposent d’une procédure d’enregistrement (y compris ceux qui ne font pas partie de l’Union Européenne) la Scientologie a été reconnue comme religion en Espagne, en Suède, [...]

Autriche

Dans une décision prise le 1er août 1995, la Cour administrative de Vienne a statué : « En sus du fait qu’après plusieurs décennies d’enquêtes minutieuses, l’IRS (administration fiscale américaine), a accordé à la Scientologie, il y a moins de deux ans, le statut de religion authentique et d’œuvre de bienfaisance aux États-Unis, pays qui comprend [...]

Reconnaissances dans d’autres pays de l’Union Européenne

Dans un certain nombre d’autres pays de l’Union Européenne (comme la République Tchèque, la Slovaquie, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie et l’Irlande), la Scientologie se trouve toujours dans une phase missionnaire, et n’est pas encore officiellement établie. Dans d’autres pays, comme la Grèce, la Belgique et la France, les organisations de l’Eglise sont [...]

Suède

En Suède, la Scientologie a été officiellement reconnue comme religion et bénéficie d’une exonération complète de taxes. Le 23 novembre 1999, les autorités fiscales de Stockholm ont accordé à l’Église de Scientologie le statut d’association religieuse, avec exonération de taxes, après avoir reconnu qu’elle poursuivait des buts religieux, en conformité avec la loi. C’est le [...]

Espagne

Le 12 décembre 2007, conformément à une décision de la Cour Nationale de Madrid, le Ministère de la Justice espagnol a inscrit l’Eglise de Scientologie au Registre des Entités Religieuses. Le 11 octobre 2007, la Cour Nationale de Madrid avait rendu une décision historique prise à l’unanimité, reconnaissant que l’Église de Scientologie d’Espagne est une [...]

Une religion authentique

En plus des reconnaissances officielles de l’Eglise de Scientologie, de nombreux universitaires, spécialisés dans le domaine de la religion, de la philosophie, de la sociologie ou de la théologie, ont étudié la Scientologie et abouti à la conclusion irréfutable qu’il s’agit non seulement d’une religion authentique, mais qu’elle a une place importante dans la société. [...]

Slovénie

Les communautés religieuses de Slovénie doivent se faire inscrire auprès du Bureau Gouvernemental des Communautés Religieuses pour pouvoir exercer leurs activités dans ce pays. Cette inscription leur donne droit à certains avantages fiscaux. L’Eglise de Scientologie a été reconnue comme communauté religieuse par le Bureau des Communautés Religieuses du gouvernement de la République de Slovénie [...]

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  • A propos

    En plus des décisions de la Cour européenne des Droits de l'homme et de la Commission européenne des Droits de l'homme, la Scientologie a également été reconnue comme religion au travers de nombreuses décisions juridiques et administratives en Europe.