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Suède

Posted on novembre 18, 2008
Filed Under en Europe, en Suède | Leave a Comment

Reconnaissance de la Scientologie en Suède

Reconnaissance de la Scientologie en Suède

En Suède, la Scientologie a été officiellement reconnue comme religion et bénéficie d’une exonération complète de taxes. Le 23 novembre 1999, les autorités fiscales de Stockholm ont accordé à l’Église de Scientologie le statut d’association religieuse, avec exonération de taxes, après avoir reconnu qu’elle poursuivait des buts religieux, en conformité avec la loi.

C’est le 13 mars 2000 que la Commission judiciaire nationale sur les propriétés et fonds publics (l’administration chargée des cultes) enregistra l’Eglise de Scientologie de Suède comme communauté religieuse. Deux mois plus tard, cette même Commission conférait aux ministres du culte de l’Eglise le droit de célébrer des mariages, reconnaissant ainsi la Scientologie comme religon à part entière dans toute la Suède.

Dans une déclaration de quatre pages rendue publique à l’occasion de cet enregistrement, la Commission judiciaire nationale souligna la nature religieuse de l’Église de Scientologie, tant par ses caractéristiques que par sa pérennité et son organisation, concluant que la scientologie remplissait pleinement les conditions nécessaires à son enregistrement en tant que religion.

Comments

  • A propos

    En plus des décisions de la Cour européenne des Droits de l'homme et de la Commission européenne des Droits de l'homme, la Scientologie a également été reconnue comme religion au travers de nombreuses décisions juridiques et administratives en Europe.