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L’Allemagne

Posted on octobre 30, 2008
Filed Under en Allemagne, en Europe | Leave a Comment

reconnaissance de l'allemagne

reconnaissance de l'allemagne

Les tribunaux allemands ont reconnu l’authenticité religieuse de la Scientologie dans plus de 40 affaires. Le 12 décembre 2003, la Cour d’Appel administrative de Bade-Wurtemberg a établi que l’Église de Scientologie de Stuttgart était une organisation religieuse protégée par la Constitution allemande. La Cour d’Appel Administrative n’a d’ailleurs trouvé aucune preuve qui aurait pu étayer les allégations du gouvernement selon lesquelles l’Église mènerait des activités commerciales.

La Cour a déclaré dans son jugement que, «conformément aux études scientifiques récentes sur les buts de l’organisation de Scientologie, il n’existe aucun élément de preuve pour soutenir l’allégation que les enseignements de  L. Ron Hubbard, Fondateur de la Scientologie, ne seraient que de simples prétextes à des activités commerciales».

En novembre 1997, la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne a rendu un jugement historique, déclarant que les services de Scientologie étaient de nature spirituelle et n’étaient pas dispensés à des fins commerciales. Cette décision faisait suite à une tentative de la part du Bade-Wurtemberg de faire annuler l’enregistrement d’une mission de Scientologie, prétextant qu’elle contrevenait à ses statuts et s’était engagée dans des activités commerciales non religieuses. Par la suite l’Etat retira sa plainte et dut payer les frais judiciaires de l’Église sur ordre de la Cour.

De même, en octobre 2002, dans une décision qui fit jurisprudence et contre laquelle le gouvernement décida de ne pas faire appel, le Tribunal fiscal fédéral de Cologne jugea que deux associations de l’Église de Scientologie basées à Los Angeles devaient être exonérées de taxes en Allemagne. Jugeant que ces organisations remplissaient les conditions énoncées au Traité de 1989 sur l’impôt sur le revenu (traité signé entre les Etats-Unis et l’Allemagne) la Cour annula le refus d’exonération d’impôt qui avait été promulgué en mai 1996 par le Bureau Fédéral Allemand des Impôts.

À la suite d’un jugement prononcé en janvier 2003 par le tribunal fiscale, le Bureau Fédéral des Finances d’Allemagne :

  1. Accorda par courrier à SMI [Scientology Mission International] l’exonération des taxes sur le paiement des droits de licence versés par les missions de Scientologie de Karlsruhe, Ulm, Wiesbaden et Göppingen et,
  2. Accorda par courrier à l’Église de Scientologie Internationale (CSI), l’Église Mère pour la religion de Scientologie, une exonération d’impôts sur le paiement de droits de licence versés par neuf Églises de Scientologie d’Allemagne.

Le 23 mars 2004, l’Église de Scientologie de Düsseldorf fut officiellement enregistrée comme « association à but idéaliste » (statuts proches de l’association à but non lucratif) par le Tribunal fédéral de Düsseldorf. En juin 2004, la Cour d’Appel Administrative de l’Etat de Hambourg confirma que les actions discriminatoires entreprises par le gouvernement à l’égard d’une scientologue transgressaient ses droits à la liberté de religion protégés par l’article 4 de la Constitution allemande. Cette décision de la Cour confirme clairement l’existence des droits religieux des membres de l’Eglise de Scientologie : « Il a donc été établi que la demanderesse non seulement affiche et professe une croyance personnelle, particulière, religieuse ou philosophique, mais qu’elle la partage de plus avec d’autres personnes ; en conséquence de quoi elle bénéficie de la protection de l’article 4 [liberté de religion ou de croyance] de la Constitution ».

Comments

  • A propos

    En plus des décisions de la Cour européenne des Droits de l'homme et de la Commission européenne des Droits de l'homme, la Scientologie a également été reconnue comme religion au travers de nombreuses décisions juridiques et administratives en Europe.