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Autriche

Posted on novembre 19, 2008
Filed Under en Autriche, en Europe | Leave a Comment

Autriche

Dans une décision prise le 1er août 1995, la Cour administrative de Vienne a statué : « En sus du fait qu’après plusieurs décennies d’enquêtes minutieuses, l’IRS (administration fiscale américaine), a accordé à la Scientologie, il y a moins de deux ans, le statut de religion authentique et d’œuvre de bienfaisance aux États-Unis, pays qui comprend le plus grand nombre d’églises de Scientologie, des preuves suffisantes ont été fournies par (l’Église) pour nous convaincre que l’Église de Scientologie d’Autriche était une religion« .

La Cour a poursuivi en constatant la nature religieuse des services de l’Église, les décrivant comme « des rites religieux conformes à l’identité religieuse de l’Église de Scientologie elle-même, identité évidente dans les statuts de l’organisation ». En 1996, dans l’affaire Fabio Rasp qui concernait les droits de garde parentale d’un scientologue, la Cour constitutionnelle d’Autriche a considéré que toute tentative visant à traiter la Scientologie différemment des autres religions « est contraire à la Convention européenne des Droits de l’homme et constitue donc une violation de la loi« .*

*. Dans Fabio Rasp 2 Ob 2192/96h (23 août 1996)

Comments

  • A propos

    En plus des décisions de la Cour européenne des Droits de l'homme et de la Commission européenne des Droits de l'homme, la Scientologie a également été reconnue comme religion au travers de nombreuses décisions juridiques et administratives en Europe.