Canada
Posted on novembre 9, 2008
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Les Églises de Scientologie bénéficient de l’exemption d’impôt foncier en tant qu’associations religieuses au Québec, en Colombie britannique, en Alberta et dans l’Ontario. L’Église de Scientologie de Montréal et l’Église de Scientologie du Québec sont enregistrées dans la province du Québec comme associations religieuses depuis le 21 décembre 1993. Dès le milieu des années 90, les provinces d’Alberta et d’Ontario, de Colombie Britannique, du Manitoba et de Québec ont toutes reconnu la nature religieuse des Églises de Scientologie et autorisé la célébration des mariages par leurs ministres du culte, conformément à la loi sur le mariage.
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A propos
En plus des décisions de la Cour européenne des Droits de l'homme et de la Commission européenne des Droits de l'homme, la Scientologie a également été reconnue comme religion au travers de nombreuses décisions juridiques et administratives en Europe.
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