Questions parlementaires

La Commission n’a pas connaissance des faits relatés par l’honorable parlementaire.
En ce qui concerne le refus d’un visa d’entrée sur leur territoire imposé par les autorités allemandes au chef de l’Église de l’unification M.Moon et à son épouse, la Commission tient à rappeler que, sur base des dispositions concernant la délivrance de visas uniformes valables [...]

Hongrie

La « Loi sur la Liberté de Conscience » promulguée en Hongrie en 1990 régit les activités et les avantages dont bénéficient les communautés religieuses et fixe les critères nécessaires à l’obtention du statut d’association religieuse. L’Église de Scientologie de Hongrie a été officiellement enregistrée comme organisation religieuse en 1991, conformément à la Loi sur la Liberté [...]

Europe

La majorité des pays de l’Union Européenne ne dispose pas d’un système légal d’enregistrement des communautés religieuses (ou même d’une forme de reconnaissance religieuse officielle). Parmi les pays qui disposent d’une procédure d’enregistrement (y compris ceux qui ne font pas partie de l’Union Européenne) la Scientologie a été reconnue comme religion en Espagne, en Suède, [...]

Autriche

Dans une décision prise le 1er août 1995, la Cour administrative de Vienne a statué : « En sus du fait qu’après plusieurs décennies d’enquêtes minutieuses, l’IRS (administration fiscale américaine), a accordé à la Scientologie, il y a moins de deux ans, le statut de religion authentique et d’œuvre de bienfaisance aux États-Unis, pays qui comprend [...]

Reconnaissances dans d’autres pays de l’Union Européenne

Dans un certain nombre d’autres pays de l’Union Européenne (comme la République Tchèque, la Slovaquie, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie et l’Irlande), la Scientologie se trouve toujours dans une phase missionnaire, et n’est pas encore officiellement établie. Dans d’autres pays, comme la Grèce, la Belgique et la France, les organisations de l’Eglise sont [...]

Suède

En Suède, la Scientologie a été officiellement reconnue comme religion et bénéficie d’une exonération complète de taxes. Le 23 novembre 1999, les autorités fiscales de Stockholm ont accordé à l’Église de Scientologie le statut d’association religieuse, avec exonération de taxes, après avoir reconnu qu’elle poursuivait des buts religieux, en conformité avec la loi.
C’est le 13 [...]

Espagne

Le 12 décembre 2007, conformément à une décision de la Cour Nationale de Madrid, le Ministère de la Justice espagnol a inscrit l’Eglise de Scientologie au Registre des Entités Religieuses.
Le 11 octobre 2007, la Cour Nationale de Madrid avait rendu une décision historique prise à l’unanimité, reconnaissant que l’Église de Scientologie d’Espagne est une organisation [...]

La Cour européenne des Droits de l’homme et la Commission européenne des Droits de l’homme reconnaissent l’authenticité de la religion de Scientologie

La Cour européenne des Droits de l’homme, dans une décision historique rendue à l’unanimité le 5 avril 2007, a tranché en faveur de la religion de Scientologie. Elle affirme ainsi le droit à la liberté de religion des scientologues et de leurs associations religieuses dans les 47 pays qui ont signé et ratifié la Convention [...]

L’Allemagne

Les tribunaux allemands ont reconnu l’authenticité religieuse de la Scientologie dans plus de 40 affaires. Le 12 décembre 2003, la Cour d’Appel administrative de Bade-Wurtemberg a établi que l’Église de Scientologie de Stuttgart était une organisation religieuse protégée par la Constitution allemande. La Cour d’Appel Administrative n’a d’ailleurs trouvé aucune preuve qui aurait pu étayer [...]

L’Italie

L’Église de Scientologie a été reconnue comme religion dans de nombreux jugements et autres décisions administratives en Italie. Elle y est considérée comme une institution religieuse à part entière.
La Cour Suprême italienne elle-même a confirmé à plusieurs reprises la dimension religieuse de la Scientologie. En octobre 1997, la Cour Suprême rendit un jugement à propos [...]

keep looking »

  • A propos

    En plus des décisions de la Cour européenne des Droits de l'homme et de la Commission européenne des Droits de l'homme, la Scientologie a également été reconnue comme religion au travers de nombreuses décisions juridiques et administratives en Europe.