L’Allemagne
Les tribunaux allemands ont reconnu l’authenticité religieuse de la Scientologie dans plus de 40 affaires. Le 12 décembre 2003, la Cour d’Appel administrative de Bade-Wurtemberg a établi que l’Église de Scientologie de Stuttgart était une organisation religieuse protégée par la Constitution allemande. La Cour d’Appel Administrative n’a d’ailleurs trouvé aucune preuve qui aurait pu étayer [...]
A propos
En plus des décisions de la Cour européenne des Droits de l'homme et de la Commission européenne des Droits de l'homme, la Scientologie a également été reconnue comme religion au travers de nombreuses décisions juridiques et administratives en Europe.
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