Questions parlementaires
La Commission n’a pas connaissance des faits relatés par l’honorable parlementaire.
En ce qui concerne le refus d’un visa d’entrée sur leur territoire imposé par les autorités allemandes au chef de l’Église de l’unification M.Moon et à son épouse, la Commission tient à rappeler que, sur base des dispositions concernant la délivrance de visas uniformes valables [...]
A propos
En plus des décisions de la Cour européenne des Droits de l'homme et de la Commission européenne des Droits de l'homme, la Scientologie a également été reconnue comme religion au travers de nombreuses décisions juridiques et administratives en Europe.
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