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Reconnaissance de la Scientologie en Espagne

Reconnaissance de la Scientologie en Espagne

Le 12 décembre 2007, conformément à une décision de la Cour Nationale de Madrid, le Ministère de la Justice espagnol a inscrit l’Eglise de Scientologie au Registre des Entités Religieuses.

Le 11 octobre 2007, la Cour Nationale de Madrid avait rendu une décision historique prise à l’unanimité, reconnaissant que l’Église de Scientologie d’Espagne est une organisation religieuse devant bénéficier de l’ensemble des droits découlant de l’immatriculation au Registre officiel des Entités Religieuses.

La cour nationale a examiné les documents fondateurs de l’Église de Scientologie, ses buts et ses objectifs, avant de déterminer sans équivoque que l’Église de Scientologie d’Espagne avait le droit d’être enregistrée en tant que religion selon la loi espagnole.

Dans sa conclusion concernant Eglise de Scientologie, le Tribunal a en particulier réaffirmé ce principe :

« L’immatriculation d’une entité religieuse au Registre implique avant tout la reconnaissance de sa personnalité juridique (personne morale) en tant que groupe religieux, c’est-à-dire, l’identification et l’admission dans l’ordre juridique d’un groupe de personnes qui désirent exercer, en dehors de toute contrainte, leur droit fondamental à l’exercice collectif de la liberté religieuse, tel qu’il est établi dans l’article 5.1 de la Loi organique sur la liberté religieuse« .

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