Etats-Unis

par admin dans dans le monde | Un commentaire

Le 1er octobre 1993, après avoir mené durant deux ans une enquête d’une envergure et d’une minutie sans précédent sur l’ensemble des activités internationales de l’Église et après avoir passé en revue chacune des accusations lancées par des apostats et par des personnes critiques envers l’Église, l’IRS rendit une décision accordant le statut d’association philanthropique et religieuse, avec exonération d’impôt, à l’Église de Scientologie Internationale ( l’Église mère de la religion de Scientologie ) ainsi qu’à 150 églises, missions et groupes d’aide à la collectivité, toutes affiliées ( ce sont toutes des entités liées à la Scientologie et situées pour une part aux États-Unis et pour une autre, dans le reste du monde ). Lors de cette enquête rigoureuse, effectuée sous la supervision des plus hauts fonctionnaires chargés des exonérations, l’IRS conclut que l’Église œuvrait

exclusivement pour des objectifs religieux et philanthropiques.

Dans sa décision favorable accordant l’exemption, l’IRS fut amenée à constater que :

  1. La Scientologie est une religion authentique ;
  2. Les Églises de Scientologie et leurs institutions philanthropiques et pédagogiques connexes, œuvrent exclusivement pour des objectifs religieux reconnus ;
  3. Les Églises de Scientologie et leurs institutions philanthropiques et pédagogiques connexes œuvrent au bénéfice de la collectivité et non au bénéfice d’intérêts privés ;
  4. Aucune partie des bénéfices de ces Églises de Scientologie ou de leurs institutions philanthropiques et pédagogiques n’est utilisée au profit d’un individu ou d’une association à vocation non philanthropique.

Ce n’est qu’après avoir effectué son enquête, la plus approfondie et la plus poussée de son histoire, que l’IRS prit sa décision, inconditionnelle et mûrement réfléchie : les Églises de Scientologie seraient exemptées d’impôt. L’audit fut en effet si complet que la masse totale des dossiers analysés pour cette enquête représenta une pile d’environ 4 mètres de haut. L’enquête rigoureuse de l’IRS inclut de nombreuses questions sur la structure financière et associative de la hiérarchie ecclésiastique de l’Église de Scientologie, sur les services religieux fournis aux paroissiens, sur l’organisation, l’administration et le contrôle des différentes Églises, l’acceptation et le déboursement des donations, les indemnités versées aux supérieurs ecclésiastiques ou aux autres permanents, et bien d’autres questions encore.

L’investigation couvrit aussi les bilans, les relevés bancaires, les chèques annulés et autres informations de cet ordre sur les finances. L’IRS analysa non seulement les réponses aux questions spécifiques posées, mais se rendit également sur place pour inspecter les bâtiments des diverses Églises et associations de Scientologie, examinant des centaines de cartons d’archives financières et passant au peigne fin les activités des entités concernées. Ces inspections exhaustives et rigoureuses donnèrent entière satisfaction aux enquêteurs de l’IRS et répondirent complètement à leurs questions, les amenant ainsi à octroyer l’exonération.

L’IRS examina notamment en détail les méthodes de collecte de fonds de l’Église, tant en ce qui concerne ses pratiques de prosélytisme que sa réglementation des contributions pour les services. L’IRS confirma qu’elle n’aurait pas émis un avis favorable si elle avait constaté que :

  • (i)    l’Église servait des intérêts privés de manière illicite;
  • (ii)    elle avait violé un décret public fondamental.

Dans sa décision, l’IRS conclut notamment que l’Église de Scientologie répondait bien à la définition d’«Église» et d’organisation philanthropique religieuse.

Aux États-Unis, la Scientologie est officiellement reconnue comme religion par l’ensemble de l’administration américaine. Les ministres du culte bénéficient d’un statut d’immigration particulier. Il leur a été accordé par décision du Département d’Etat et du Service de l’Immigration et de la Naturalisation qui ont considéré que la Scientologie était une religion authentique. A ce propos, un rapport du Département d’Etat datant de 1996, obtenu grâce à la loi sur l’accès aux documents administratifs, indique que le gouvernement des États-Unis considère l’Église de Scientologie comme une Église au même titre que «l’Église Catholique ou toute autre Église traditionnellement reconnue».

Les rapports du Département d’Etat sur les Droits de l’Homme font régulièrement part de leur inquiétude lorsqu’une discrimination est constatée aux dépens de la religion de Scientologie. Au cours des douze dernières années, dans ses rapports sur les Droits de l’Homme, le Département d’Etat a fait part de son inquiétude pour la discrimination religieuse à l’égard de la religion de Scientologie et des scientologues dans certains pays d’Europe.

décision du fisc américain
Décision du fisc américain

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