exclusivement pour des objectifs religieux et philanthropiques.

Dans sa décision favorable accordant l’exemption, l’IRS fut amenée à constater que :

1. La Scientologie est une religion authentique ;
2. Les Églises de Scientologie et leurs institutions philanthropiques et pédagogiques connexes, œuvrent exclusivement pour des objectifs religieux reconnus ;
3. Les Églises de Scientologie et leurs institutions philanthropiques et pédagogiques connexes œuvrent au bénéfice de la collectivité et non au bénéfice d’intérêts privés ;
4. Aucune partie des bénéfices de ces Églises de Scientologie ou de leurs institutions philanthropiques et pédagogiques n’est utilisée au profit d’un individu ou d’une association à vocation non philanthropique.

Ce n’est qu’après avoir effectué son enquête, la plus approfondie et la plus poussée de son histoire, que l’IRS prit sa décision, inconditionnelle et mûrement réfléchie : les Églises de Scientologie seraient exemptées d’impôt. L’audit fut en effet si complet que la masse totale des dossiers analysés pour cette enquête représenta une pile d’environ 4 mètres de haut. L’enquête rigoureuse de l’IRS inclut de nombreuses questions sur la structure financière et associative de la hiérarchie ecclésiastique de l’Église de Scientologie, sur les services religieux fournis aux paroissiens, sur l’organisation, l’administration et le contrôle des différentes Églises, l’acceptation et le déboursement des donations, les indemnités versées aux supérieurs ecclésiastiques ou aux autres permanents, et bien d’autres questions encore.

L’investigation couvrit aussi les bilans, les relevés bancaires, les chèques annulés et autres informations de cet ordre sur les finances. L’IRS analysa non seulement les réponses aux questions spécifiques posées, mais se rendit également sur place pour inspecter les bâtiments des diverses Églises et associations de Scientologie, examinant des centaines de cartons d’archives financières et passant au peigne fin les activités des entités concernées. Ces inspections exhaustives et rigoureuses donnèrent entière satisfaction aux enquêteurs de l’IRS et répondirent complètement à leurs questions, les amenant ainsi à octroyer l’exonération.

L’IRS examina notamment en détail les méthodes de collecte de fonds de l’Église, tant en ce qui concerne ses pratiques de prosélytisme que sa réglementation des contributions pour les services. L’IRS confirma qu’elle n’aurait pas émis un avis favorable si elle avait constaté que :

• (i)    l’Église servait des intérêts privés de manière illicite;
• (ii)    elle avait violé un décret public fondamental.

Dans sa décision, l’IRS conclut notamment que l’Église de Scientologie répondait bien à la définition d’«Église» et d’organisation philanthropique religieuse.

Aux États-Unis, la Scientologie est officiellement reconnue comme religion par l’ensemble de l’administration américaine. Les ministres du culte bénéficient d’un statut d’immigration particulier. Il leur a été accordé par décision du Département d’Etat et du Service de l’Immigration et de la Naturalisation qui ont considéré que la Scientologie était une religion authentique. A ce propos, un rapport du Département d’Etat datant de 1996, obtenu grâce à la loi sur l’accès aux documents administratifs, indique que le gouvernement des États-Unis considère l’Église de Scientologie comme une Église au même titre que «l’Église Catholique ou toute autre Église traditionnellement reconnue».

Les rapports du Département d’Etat sur les Droits de l’Homme font régulièrement part de leur inquiétude lorsqu’une discrimination est constatée aux dépens de la religion de Scientologie. Au cours des douze dernières années, dans ses rapports sur les Droits de l’Homme, le Département d’Etat a fait part de son inquiétude pour la discrimination religieuse à l’égard de la religion de Scientologie et des scientologues dans certains pays d’Europe.

En ce qui concerne le refus d’un visa d’entrée sur leur territoire imposé par les autorités allemandes au chef de l’Église de l’unification M.Moon et à son épouse, la Commission tient à rappeler que, sur base des dispositions concernant la délivrance de visas uniformes valables pour le territoire des États adhérents à la Convention de Schengen, chaque État membre examine une demande de visa sur base d’un nombre de critères qui sont indiqués dans l’instruction consulaire commune. Toutefois, la décision d’octroyer ou de refuser ledit visa relève de l’appréciation faite par chaque État membre. L’instruction consulaire commune n’impose pas aux États membres l’obligation de justifier un éventuel refus de visa.

De l’avis de la Commission, les questions relatives au statut de l’Église de Scientologie et d’autres communautés religieuses en Allemagne, relèvent de la « déclaration relative au statut des églises et des organisations non confessionnelles » annexée au traité d’Amsterdam selon laquelle « L’Union respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. L’Union respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles. ».

Par ailleurs, la Commission n’a compétence pour intervenir à l’égard d’éventuelles violations des droits fondamentaux et notamment de la liberté religieuse, que lorsque ces dernières interviennent dans le cadre du droit communautaire et de sa mise en œuvre.

A cet égard, comme tous les États membres, depuis le 2 décembre 2003, l’Allemagne est obligée d’appliquer la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 qui interdit la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, en ce qui concerne l’emploi et le travail(1).

Dans le cadre de son examen de l’application par les États membres de la directive mentionnée, la Commission a envoyé à l’Allemagne une lettre de mise en demeure concernant la non-communication des mesures de transposition adoptées par cet Etat.

Enfin, il faut rappeler que si une personne considère que ses droits fondamentaux ont été violés, elle dispose de la possibilité d’introduire un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, après l’épuisement des moyens internes.

(1) JO L 303, 2/12/2000.

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La « Loi sur la Liberté de Conscience » promulguée en Hongrie en 1990 régit les activités et les avantages dont bénéficient les communautés religieuses et fixe les critères nécessaires à l’obtention du statut d’association religieuse. L’Église de Scientologie de Hongrie a été officiellement enregistrée comme organisation religieuse en 1991, conformément à la Loi sur la Liberté de Conscience.

Suite à cette reconnaissance religieuse, chaque nouvelle Église de Scientologie ouverte en Hongrie est reconnue comme organisation religieuse indépendante, sous l’égide de l’Église Mère de Hongrie.

La majorité des pays de l’Union Européenne ne dispose pas d’un système légal d’enregistrement des communautés religieuses (ou même d’une forme de reconnaissance religieuse officielle). Parmi les pays qui disposent d’une procédure d’enregistrement (y compris ceux qui ne font pas partie de l’Union Européenne) la Scientologie a été reconnue comme religion en Espagne, en Suède, au Portugal, en Hongrie, en Slovénie, en Croatie et en Albanie.

La majorité des pays de l’Union européenne ont d’autres formes de reconnaissance. Dans nombre de ces pays, la Scientologie a été reconnue comme une religion par des décisions administratives et juridiques dont certaines émanent de la juridiction la plus élevée du pays concerné. L’Italie, le Danemark, l’Autriche, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Norvège font partie des pays dans lesquels la Scientologie a été ainsi reconnue.

Il y a de nombreuses autres reconnaissances judiciaires, administratives ou sous forme d’enregistrement dans d’autres parties du monde. En voici quelques exemples : États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, Canada, Afrique du sud, Népal, Tanzanie, Kenya, Zimbabwe, Taïwan, Kazakhstan, Kirghizistan, Venezuela, Équateur, Costa Rica, Brésil, Inde, Philippines, Nicaragua et Sri Lanka.

Des tribunaux de divers pays d’Europe ont établi que la Scientologie doit être traitée de la même manière que les autres religions. On peut citer, concernant la Scientologie, des décisions de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Commission européenne des Droits de l’homme, décisions qui établissent des précédents qui lient les 47 pays européens ayant signé et ratifié la Convention européenne des Droits de l’homme.

En plus des décisions de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Commission européenne des Droits de l’homme, la Scientologie a également été reconnue comme religion au travers de nombreuses décisions juridiques et administratives en Europe.

Enfin, elle a été reconnue et enregistrée comme religion dans plusieurs pays disposant d’une procédure d’enregistrement des communautés religieuses.

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Dans une décision prise le 1er août 1995, la Cour administrative de Vienne a statué : « En sus du fait qu’après plusieurs décennies d’enquêtes minutieuses, l’IRS (administration fiscale américaine), a accordé à la Scientologie, il y a moins de deux ans, le statut de religion authentique et d’œuvre de bienfaisance aux États-Unis, pays qui comprend le plus grand nombre d’églises de Scientologie, des preuves suffisantes ont été fournies par (l’Église) pour nous convaincre que l’Église de Scientologie d’Autriche était une religion« .

La Cour a poursuivi en constatant la nature religieuse des services de l’Église, les décrivant comme « des rites religieux conformes à l’identité religieuse de l’Église de Scientologie elle-même, identité évidente dans les statuts de l’organisation ». En 1996, dans l’affaire Fabio Rasp qui concernait les droits de garde parentale d’un scientologue, la Cour constitutionnelle d’Autriche a considéré que toute tentative visant à traiter la Scientologie différemment des autres religions « est contraire à la Convention européenne des Droits de l’homme et constitue donc une violation de la loi« .*

*. Dans Fabio Rasp 2 Ob 2192/96h (23 août 1996)

Reconnaissance de la Scientologie en Suède

En Suède, la Scientologie a été officiellement reconnue comme religion et bénéficie d’une exonération complète de taxes. Le 23 novembre 1999, les autorités fiscales de Stockholm ont accordé à l’Église de Scientologie le statut d’association religieuse, avec exonération de taxes, après avoir reconnu qu’elle poursuivait des buts religieux, en conformité avec la loi.

C’est le 13 mars 2000 que la Commission judiciaire nationale sur les propriétés et fonds publics (l’administration chargée des cultes) enregistra l’Eglise de Scientologie de Suède comme communauté religieuse. Deux mois plus tard, cette même Commission conférait aux ministres du culte de l’Eglise le droit de célébrer des mariages, reconnaissant ainsi la Scientologie comme religon à part entière dans toute la Suède.

Dans une déclaration de quatre pages rendue publique à l’occasion de cet enregistrement, la Commission judiciaire nationale souligna la nature religieuse de l’Église de Scientologie, tant par ses caractéristiques que par sa pérennité et son organisation, concluant que la scientologie remplissait pleinement les conditions nécessaires à son enregistrement en tant que religion.

Le 12 décembre 2007, conformément à une décision de la Cour Nationale de Madrid, le Ministère de la Justice espagnol a inscrit l’Eglise de Scientologie au Registre des Entités Religieuses.

Le 11 octobre 2007, la Cour Nationale de Madrid avait rendu une décision historique prise à l’unanimité, reconnaissant que l’Église de Scientologie d’Espagne est une organisation religieuse devant bénéficier de l’ensemble des droits découlant de l’immatriculation au Registre officiel des Entités Religieuses. La cour nationale a examiné les documents fondateurs de l’Église de Scientologie, ses buts et ses objectifs, avant de déterminer sans équivoque que l’Église de Scientologie d’Espagne avait le droit d’être enregistrée en tant que religion selon la loi espagnole.

Dans sa conclusion concernant l’Eglsie de Scientologie, le Tribunal a en particulier réaffirmé ce principe :

« L’immatriculation d’une entité religieuse au Registre implique avant tout la reconnaissance de sa personnalité juridique (personne morale) en tant que groupe religieux, c’est-à-dire, l’identification et l’admission dans l’ordre juridique d’un groupe de personnes qui désirent exercer, en dehors de toute contrainte, leur droit fondamental à l’exercice collectif de la liberté religieuse, tel qu’il est établi dans l’article 5.1 de la Loi organique sur la liberté religieuse« .

En plus des reconnaissances officielles de l’Eglise de Scientologie, de nombreux universitaires, spécialisés dans le domaine de la religion, de la philosophie, de la sociologie ou de la théologie, ont étudié la Scientologie et abouti à la conclusion irréfutable qu’il s’agit non seulement d’une religion authentique, mais qu’elle a une place importante dans la société.

« Ron Hubbard et ses disciples poussent très loin la rationalité instrumentale au service d’une voie mystique d’une transformation de soi et d’une transformation du monde. C’est sans doute pour cette raison qu’elle apparaît comme particulière au sein des religions« .

Régis Dericquebourg, Maître de Conférences en Sociologie des Religions, Université de Lille III, Lille, France.

« Il est clair pour moi que la Scientologie est une religion véritable et qu’elle devrait être considérée comme telle« .

Bryan Wilson, Professeur Honoraire, Université d’Oxford, Angleterre

« A la lumière de cette étude de la Scientologie en relation avec les éléments d’une définition scientifique moderne de la religion, il est évident que la Scientologie est une religion« .

M. Darrol Bryant, Professeur de Religion et Culture au Collège de Renison, Université de Waterloo, Waterloo, Ontario, Canada.

« Ma conclusion est que la Scientologie, tout en différant clairement de la majorité des Églises, confessions et sectes chrétiennes en termes de croyances, pratiques et structures organisationnelles, satisfait néanmoins aux critères appliqués de façon conventionnelle par les scientifiques des sciences sociales pour distinguer le religieux du non-religieux« .

James A. Beckford, Ph. D., Professeur de Sociologie, Université de Warwick, Angleterre.

Les expertises sur la Scientologie

Les communautés religieuses de Slovénie doivent se faire inscrire auprès du Bureau Gouvernemental des Communautés Religieuses pour pouvoir exercer leurs activités dans ce pays. Cette inscription leur donne droit à certains avantages fiscaux. L’Eglise de Scientologie a été reconnue comme communauté religieuse par le Bureau des Communautés Religieuses du gouvernement de la République de Slovénie en 1995, avec tous les droits et privilèges afférents.