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La Cour européenne des Droits de l’homme et la Commission européenne des Droits de l’homme reconnaissent l’authenticité de la religion de Scientologie

Posted on novembre 2, 2008
Filed Under Cour européenne des Droits de l'Homme | Leave a Comment

La Cour européenne des Droits de l’homme, dans une décision historique rendue à l’unanimité le 5 avril 2007, a tranché en faveur de la religion de Scientologie. Elle affirme ainsi le droit à la liberté de religion des scientologues et de leurs associations religieuses dans les 47 pays qui ont signé et ratifié la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), adoptée par le Conseil de l’Europe en 1950. Par cette décision en faveur de l’Eglise de Scientologie, la Cour a réaffirmé un principe important que la Fédération de Russie s’est engagée à respecter : le droit à la liberté de religion, non seulement pour les scientologues, mais également pour les membres de toutes les religions dans l’Europe entière.

Dans l’affaire Eglise de Scientologie de Moscou c. Russie (requête n°18147/02), la Cour européenne des Droits de l’homme a condamné le refus par la Ville de Moscou de réimmatriculer l’Eglise de Scientologie de Moscou en tant qu’organisation religieuse. L’Église de Scientologie de Moscou avait été officiellement immatriculée en tant que communauté religieuse en janvier 1994, mais sa demande de ré immatriculation en vertu d’une loi de 1997 qui limitait les enregistrements des organisations religieuses fut rejetée malgré l’existence de plusieurs décisions juridiques statuant que l’Eglise remplissait toutes les conditions requises par la loi pour être immatriculée.


La Cour a constaté que :

« les motifs invoqués par le bureau de Moscou du Ministère de la Justice et repris par les Tribunaux de Moscou pour justifier le refus de la ré immatriculation de la requérante n’avaient pas de base légale, il peut être conclu qu’en refusant l’immatriculation de l’Eglise de Scientologie de Moscou, les autorités moscovites n’ont pas agi de bonne foi et ont méconnu leur devoir de neutralité et d’impartialité à l’égard de la communauté religieuse de la requérante. (…) À la lumière de ce qui précède, la Cour considère que l’ingérence dans le droit à la liberté de religion de la requérante n’était pas justifiée. Il y a donc eu violation de l’article 11 de la Convention combiné avec l’article 9. »

Cet arrêt a une portée considérable parce qu’il confirme que la Cour européenne des droits de l’homme considère que l’Eglise de Scientologie, comme les autres religions minoritaires de la Communauté européenne, est une organisation religieuse authentique qui doit bénéficier des mêmes droits que n’importe quelle organisation religieuse en vertu de la Convention.

Ce n’est pas la première fois que les institutions de Strasbourg reconnaissent à une Église de Scientologie la possibilité d’exercer le droit à la liberté de religion pour elle-même et au nom de ses membres. L’Eglise de Scientologie a déjà saisi la Commission européenne des droits de l’homme dans une affaire qui a permis d’établir qu’une Église pouvait représenter ses membres pour faire respecter leurs droits religieux en vertu de l’Article 9. Voir X et l’Eglise de Scientologie c. Suède (16 DR 109 [ComEDH 1979]). La Commission a conclu que l’Eglise de Scientologie, en tant qu’« Eglise peut posséder et exercer les droits garantis dans l’Article 9(1) tant en son nom propre qu’en qualité de représentante de ses membres. » Cette conclusion impliquait à titre de corollaire que la Scientologie est une religion authentique.

L’arrêt Église de Scientologie de Moscou c. Russie réaffirme et établit définitivement ce que des spécialistes des droits de l’homme, des universitaires et de nombreux tribunaux nationaux avaient déjà  conclu : la Scientologie est une religion authentique et l’Eglise de Scientologie est une « communauté religieuse » qui bénéficie à ce titre de tous les droits et libertés accordés à de telles organisations. Cet arrêt réaffirme le devoir de neutralité et d’impartialité de l’Etat vis-à-vis de toutes les religions.

L’arrêt Eglise de Scientologie de Moscou c. Russie constitue une décision de principe en matière de liberté de religion pour toute l’Europe, parce que cet arrêt fait autorité dans tous les États relevant de la compétence de la Cour européenne des Droits de l’homme.

Le 24 septembre 2007, la Cour européenne des Droits de l’homme a confirmé la décision prise à l’unanimité en avril 2007, affirmant que l’Eglise de Scientologie peut bénéficier des droits et protections de la liberté religieuse accordés aux organisations religieuses, en vertu de l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’homme.

Comments

  • A propos

    En plus des décisions de la Cour européenne des Droits de l'homme et de la Commission européenne des Droits de l'homme, la Scientologie a également été reconnue comme religion au travers de nombreuses décisions juridiques et administratives en Europe.