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L’Italie

Posted on octobre 30, 2008
Filed Under en Europe, en Italie | Leave a Comment

L’Église de Scientologie a été reconnue comme religion dans de nombreux jugements et autres décisions administratives en Italie. Elle y est considérée comme une institution religieuse à part entière.

La Cour Suprême italienne elle-même a confirmé à plusieurs reprises la dimension religieuse de la Scientologie. En octobre 1997, la Cour Suprême rendit un jugement à propos de la Scientologie, qui est aujourd’hui reconnu comme la décision faisant jurisprudence en Europe pour la définition d’une religion.

La Cour effectua une analyse détaillée des critères servant à définir ce qu’est une religion. Et elle conclut que la Scientologie est une religion authentique dont les activités «[sont] caractéristiques de tous les mouvements religieux, sans exception». Avant de parvenir à cette décision sur la nature religieuse véritable de la Scientologie, la Cour rejeta la définition de religion qui avait été utilisée par la Cour d’Appel (dans l’affaire citée plus bas), car provenant de concepts judéo-chrétiens: «Un système de doctrines centré sur la croyance en l’existence d’un Etre Suprême qui a une relation directe avec les hommes et à qui ces mêmes hommes doivent obéissance et vénération». La Cour estima qu’«une telle définition de la religion, parce qu’elle est foncièrement partiale, et parce qu’elle provient (comme cela a été revendiqué) exclusivement de religions s’appuyant sur la Bible, est illicite à bien des égards ; elle se base sur des hypothèses philosophiques et socio-historiques incorrectes». Par ailleurs, la Cour Suprême souligna que la Cour d’Appel s’était trompée sur un autre point, car la définition utilisée pour exclure la Scientologie excluait aussi le bouddhisme, le taoïsme et toutes les «religions polythéistes, shamanistes ou animistes».

En octobre 2000, la Cour Suprême Italienne rendit un jugement dans une affaire qui concernait l’assujettissement à l’impôt de l’Église de Scientologie de Milan. Dans ce jugement, la Cour fit état de la jurisprudence «abondante et qui prévaut aujourd’hui» reconnaissant la Scientologie comme religion.

Elle reprocha aussi à la juridiction inférieure de ne pas avoir pris en considération le fait que l’Église bénéficiait d’une exonération totale aux États-Unis et qu’un grand nombre d’experts dans ce domaine l’avaient qualifiée de religion. La Cour fit remarquer d’autre part que la Scientologie était considérée comme une association religieuse, non seulement dans les pays anglophones, mais également dans d’autres pays de la Communauté européenne.

En décembre 1997, l’exécutif confirma à son tour la nature religieuse de la Scientologie, quand le Ministre des Finances décida d’exonérer d’impôt les Églises de Scientologie, en classant celle-ci dans la catégorie des «associations religieuses à but non lucratif». Le décret du Ministre indique que l’Église a «comme seul but d’aider à la dissémination de la religion de Scientologie».

Il s’agit d’une nouvelle décision d’un organe exécutif d’un pays de l’Union européenne établissant que l’Eglise de Scientologie a un but religieux, selon les termes de l’article 3.2 de la Loi sur la liberté religieuse.

Comments

  • A propos

    En plus des décisions de la Cour européenne des Droits de l'homme et de la Commission européenne des Droits de l'homme, la Scientologie a également été reconnue comme religion au travers de nombreuses décisions juridiques et administratives en Europe.