Imprimer cet article

Une victoire pour les droits de l’Homme : le Conseil Constitutionnel impose la présence de juges auprès des personnes internées en psychiatrie

Posted on février 2, 2011
Filed Under Actualités | Leave a Comment

Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision historique en décembre dernier en reconnaissant qu’il était inconstitutionnel de garder une personne enfermée en psychiatrie plus de 2 semaines sans que cette dernière ne soit entendue par un juge.

Le Conseil constitutionnel, saisi par une patiente, a en effet jugé que l’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers (un proche) était contraire à l’article 66 de la Constitution selon lequel « toute privation de liberté doit être placée sous le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle ».

C’est un pavé dans la mare en ce qui concerne l’enfermement psychiatrique qui est historiquement en France une décision purement administrative et non judiciaire. Le gouvernement devra présenter ce printemps devant l’Assemblée une réforme de la loi afin que des juges puissent décider si une personne peut être enfermée au delà de 2 semaines.
L’Église de Scientologie salue ce premier pas vers une judiciarisation des internements psychiatriques.

Les scientologues engagés au sein de la Commission des citoyens pour les droits de l’Homme, une association active en France depuis plus de 35 ans, ont toujours demandé de strictes limitations de l’arbitraire psychiatrique, en particulier par le renforcement du pouvoir des juges par rapport aux décisions d’enfermement. Si cette décision marque un progrès important, nous sommes encore loin d’un système qui protègerait complètement les citoyens face aux internements abusifs.
Pourquoi attendre quinze jours avant qu’un juge ne soit saisi ?

Si l’on considère que le juge est le seul garant des libertés, c’est dès le début de l’internement qu’un juge devrait être saisi, et un débat contradictoire permettant au patient de se défendre devrait être organisé.
Un internement en psychiatrie est une expérience traumatisante, et les soi-disant traitements psychiatriques peuvent totalement anéantir la volonté d’une personne en l’espace de quelques heures, que ce soit la camisole chimique, si communément utilisée, ou bien les électrochocs de plus en plus souvent pratiqués (au moins 70 000 chaque année en France).

Il est temps de protéger les citoyens contre l’arbitraire et l’Église de Scientologie continuera de soutenir ceux qui se battent en ce sens.

Comments

  • A propos

    En plus des décisions de la Cour européenne des Droits de l'homme et de la Commission européenne des Droits de l'homme, la Scientologie a également été reconnue comme religion au travers de nombreuses décisions juridiques et administratives en Europe.